Procédure de divorce : quand la représentation de l’enfant s’impose-t-elle?
Lorsque les parents entament une procédure de divorce, est-ce que l’enfant a son mot à dire sur les modalités de garde qui seront en vigueur? Oui, en fonction de son âge et de sa maturité, l'enfant a le droit de s'exprimer et de faire entendre son opinion. Il peut même être représenté par un avocat différent de celui de ses parents. Selon la Cour suprême du Canada, en cas de divorce, l’enfant ne doit pas être considéré comme un bien négociable, mais comme une personne touchée par la situation, qui possède ses propres intérêts.
Pour bien comprendre comment une telle situation se déroule, voici quelques informations sur le sujet.
PROCÉDURE DE DIVORCE : QUAND L'ENFANT DOIT-IL ÊTRE REPRÉSENTÉ?
Un enfant peut être représenté par son propre avocat dans certains contextes. Le cas fréquent est lorsque les parents, pris dans leur chicane, ne pensent plus aux intérêts de leur enfant. Les deux parents ne sont alors pas assez objectifs pour convenir de la meilleure solution pour l’enfant. Un avocat pourra mieux faire valoir les intérêts du jeune. Finalement, si l’enfant est suffisamment mature, il peut décider par lui-même d’être représenté par son propre avocat. Dans cette situation, l’enfant souhaite donner son opinion sur les modalités de garde comprises dans la procédure de divorce qui oppose ses deux parents.
Qui peut prendre la décision?
Trois personnes peuvent motiver la décision voulant que l’enfant soit représenté par un avocat : le juge, le parent ou l’enfant lui-même. Vous vous demandez sans doute qui devra payer les frais d’avocat pour l’enfant? Cela dépend de la situation, mais deux options sont possibles, soit les parents ou un centre d’aide juridique. À noter que ce centre peut, par la suite, demander aux parents de rembourser le montant.
QUEL EST LE RÔLE DE L'AVOCAT DE L'ENFANT?
Peu importe l'âge de l'enfant, l'avocat doit agir comme il le ferait avec n’importe quel de ses clients. Par contre, l’avocat doit prendre conscience que contrairement à un adulte, l’enfant ne connaît pas ses droits; il devra donc prendre le temps de les lui expliquer. Il aidera également son jeune client à verbaliser sa position afin qu’il soit prêt à rencontrer le juge, le cas échéant et si nécessaire.
Si l’enfant est trop jeune pour s’exprimer lui-même, c’est son avocat qui renseignera le juge de toutes les informations pertinentes pour rendre une décision dans l’intérêt de l’enfant.
Tout comme le client adulte, l’enfant est en droit d’attendre certains comportements de la part de son avocat. Par exemple, il peut :
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insister pour que son avocat soit présent pour le conseiller et le tenir informé des conséquences possibles de ses démarches;
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vouloir bénéficier de l’écoute attentive et du secret professionnel de son avocat;
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exiger que ce dernier le représente devant les tribunaux pour faire connaître ses demandes, si nécessaire.
En tout temps, l’avocat est tenu de représenter fidèlement l’opinion qui lui est communiquée par l’enfant, et ce, même si ce dernier semble subir l’influence de l’un de ses parents. Dans ce type de situation, l’objectivité de l’avocat sera primordiale pour résoudre le litige.
Lors d’une procédure de divorce, vous devez prendre des décisions éclairées afin de favoriser le bien-être de votre enfant. Pour en apprendre davantage sur la représentation d’un enfant, demandez que l’un de nos avocats en droit familial vous appelle.
N. B. : Cet article dégage les principes généraux du droit québécois et ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Chaque situation étant différente et le droit étant porté à évoluer, vous êtes invité à contacter votre conseiller juridique afin de connaître les règles particulières propres à votre situation.
